Conditions générales de ventes
Mad Dogs Socks
Préambule
Les conditions générales en marge sont valables pour toute passation de commande sur le site www.maddogssocks.com ainsi que pour des prises de commandes “formulaire papier”, entre d’une part le distributeur dénommé, ici « Mad Dogs Socks », et l’acheteur dénommé ici « acheteur ».
Le site www.maddogssocks.com ainsi que lʼensemble des droits y afférents sont la propriété de Mad Dogs Socks en sa totalité.
Toute reproduction, intégrale ou partielle de graphismes ou de textes, est soumise à l’autorisation de Mad Dogs Socks. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.
1 - Acceptation des conditions
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Toute condition non conforme à nos conditions générales, formulée sur tout autre document sera rejetée à moins d’une dérogation préalable expresse et écrite de la part de Mad Dogs Socks.
Les présentes conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par Mad Dogs Socks.
2 - Produits
Mad Dogs Socks propose dans son catalogue des produits disponibles en stock et disponibles sur commande. Si pour toute raison, un produit s’avérerait ne plus être disponible, Mad Dogs Socks s’engage à en informer l’acheteur au plus vite pour différer l’envoi de l’article dans les délais les plus courts, lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de l’article.
La fiche produit d’un article n’étant plus fabriqué est retirée du site et de son catalogue papier après une période d’un mois maximum. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En cas d’erreurs, en aucun cas, la responsabilité de Mad Dogs Socks ne pourra être engagée.
3 - Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire d’électronique paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur pour confirmer l’acceptation de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement de la facture y relative.
Mad Dogs Socks se réserve le droit dʼannuler toute commande dʼun acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dʼune commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison (voir point 4).
En cas de doute, Mad Dogs Socks peut aussi vérifier les coordonnées de l’acheteur avant de valider ou d’annuler une commande. Ainsi, si une transaction effectuée sur la plate-forme bancaire est annulée mais la carte débitée, le détenteur de la carte sera immédiatement re-crédité du total de la commande.
Lors de la prise de commande, les informations communiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas dʼerreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mad Dogs Socks ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la commande.
Les coordonnées de l’acheteur peuvent être à tout moment modifiées ou rectifiées sur le site par ce dernier ou par Mad Docks Socks afin de mener à bien la livraison.
4 - Livraisons
L’acheteur se doit de vérifier l’état du colis à la livraison. Il peut signaler à Mad Dogs Socks le(s) dommage(s) constaté(s) dû(s) au transport. Dans le cas d’une livraison défectueuse, il est conseillé d’établir des réserves auprès de Mad Dogs Socks dans un délai de 48 heures. Un nouvel article sera alors expédié après retour de l’article endommagé dans son emballage (et colis) original.
Nous vous prions de nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine, accompagnée d’éventuelles instructions et, le cas échéant, du scellé intact et non endommagé.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de la marchandise peut être refusé.
En cas de défauts apparents du produit, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues (voir point 9). D’éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Mad Dogs Socks de son obligation de livrer, la guerre, lʼémeute, lʼincendie, les grèves, les accidents et lʼimpossibilité dʼêtre approvisionné.
5 - Echange
L’échange Mad Dogs Socks doit se faire dans les 10 jours suivant sa réception.
Le produit renvoyé ne doit pas avoir été utilisé et doit être en parfaite condition, du scellé intact et non endommagé.
6 - Prix
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF). La TVA en vigueur est de 7,7%. Les prix indiqués sur le site internet, listes de prix et le descriptif du produit ne prennent pas en compte les frais dʼexpédition, ceux ci étant calculés et ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande.
7 - Paiements
Les paiements sʼeffectuent obligatoirement par carte de crédit, PayPal, Twint. En validant la commande par carte bancaire, la transaction se déroule via le système de paiement sécurisé ad hoc.
Une fois validée par l’acheteur, la commande sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée. L’acheteur sera prévenu de la transaction bancaire par e-mail.
8 - Droit de retour
Mad Dogs Socks s’engage à échanger la chaussettes objet d’un problème de taille. L’acheteur a 10 jours, après réception de sa commande, pour demander l’échange.
La chaussette ne doit pas avoir été utilisé et doit être en parfaite condition, du scellé intact et non endommagé.
La demande de retour doit être faite par écrit ou par email à retour@maddogsscoks.com et renvoyé en colis recommandé à l’adresse suivante :
Mad Dogs Socks, Chemin de la Grangette 5b, 1010 Lausanne
Les conditions de retour sont les suivantes :
- Renvoyer l’article dans les 10 jours suivants la réception du colis,
- Renvoyer l’article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré,
- Pour des questions strictes d'hygiène, l'article ne doit pas avoir été porté,
- L’article doit être en parfait état et bien replié dans l’emballage d'origine et scellé (languette de fixation en carton, en haut non décousu),
- Toutes les étiquettes doivent être présentes sur l’article pour que l'échange soit accepté,
- Le colis doit être expédié en recommandé avec numéro de suivi. Les frais de port en retour et en aller sont aux frais de l’acheteur,
- Le renvoi contre remboursement sera refusé.
Attention
En cas de non respect des conditions susmentionnées, Mad Dogs Socks se réserve le droit de refuser le retour et de retourner directement le colis à son expéditeur.
9 - Responsabilité
Pour toutes les étapes dʼaccès au site, de consultation, de transmission d’information, de passation de commande, de livraison ou de tout autre service, Mad Dogs Socks nʼa qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de Mad Dogs Socks ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
10 - Informations nominatives
La collecte des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site est nécessaire pour le traitement et lʼacheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Mad Dogs Socks sʼengage à ne pas communiquer, gratuitement ou commercialement, les coordonnées de ses acheteurs à des tiers.
11 - Juridiction
Le présent contrat est exprimé dans la langue française et est soumis à la loi suisse (code des obligations).
En cas de litige, seront seules compétentes les juridictions de la Ville de Lausanne.
Bien à vous,
Mad Dogs Socks SNC,
Chemin de la Grangette 5b,
1010 Lausanne
Comité de direction
Jun DELACOMBAZ
Janos-G. KOZMA
Janos-G. KOZMA
Version 1.1.0 - 19 juillet 2020